Notice - Développement durable
Mentions légales
Préambule
Les présentes mentions légales vous renseignent au sujet des conditions générales d’utilisation applicables à notre site internet https://www.1001sitesnatureenville.ch/ (ci-après : notre site internet) et du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez celui-ci.
En consultant notre site internet et/ou en ayant recours aux services proposés par la République et canton de Genève, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, y compris de la politique de confidentialité, et acceptez celles-ci.
Exploitant du site et responsable du traitement
L’exploitant du site internet https://www.1001sitesnatureenville.ch/, et par là même occasion, le responsable pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, est la République et canton de Genève.
Pour toute question ou observation concernant les conditions générales d’utilisation de notre site internet, y compris la protection des données, nous vous prions de l’adresser directement par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courriel à l’aide du formulaire disponible sur notre site internet.
Création de site internet
Conception et réalisation : Agence Miind
Création graphique : Laurence David et Babou Dussan
Développement web : SWAT Sturio et Johanna Houdiard
Copyright
Le droit d’auteur sur l’ensemble des contenus de ce site est la propriété de OCAN, République et Canton de Genève, David Baertschi.
Toute reproduction, utilisation, modification ou transmission du contenu protégé est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
Dégagement de responsabilité
Tous les textes et liens ont été vérifiés avec soin et sont régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons de publier sur ce site des informations exactes et complètes. Cependant nous déclinons toute responsabilité et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère actuel de ces informations, cette réserve s’appliquant également aux inscriptions dans la base de données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, le contenu du site web et ne nous engageons pas à actualiser les informations y figurant. L’exactitude de tous les liens externes a été vérifiée au moment de leur saisie. Cependant nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus et à la disponibilité de ces sites, accessibles par liens hypertextes. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation non vérifiée de contenus présents sur des pages liées, seul le fournisseur de ces pages peut être tenu pour responsable. Ceci s’applique quelle que soit la nature du dommage (directe, indirecte ou financière) ou pour tout autre dommage pouvant survenir suite à une perte de données, une perte d’usage, ou à d’autres raisons.
Droit applicable et for
Le droit applicable est la législation suisse. Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.
Politique de confidentialité
Préambule
La République et canton de Genève attache une grande importance au respect de la vie privée des personnes avec lesquelles il entretient des relations. Par le biais de cette politique de confidentialité, la République et canton de Genève s’engage à protéger la vie privée des personnes dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de son site internet ou lors de la mise en ligne de différents contenus sur les réseaux sociaux.
Cette politique de confidentialité fournit des informations complètes et transparentes sur la façon dont la République et canton de Genève collecte et traite vos données personnelles dans ces cas de figure. Par donnée personnelle, on entend toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.
La République et canton de Genève est susceptible de traiter vos données personnelles lors de votre visite sur son site internet et lorsque vous interagissez avec la République et canton de Genève par l’intermédiaire de son site internet (ex : formulaire de contact, etc.). La République et canton de Genève est également susceptible de traiter vos données personnelles du fait qu’il détient différents comptes et profils sur les réseaux sociaux. Il peut s’agir d’informations que la République et canton de Genève recueille sur vous ou que vous lui confiez.
La République et canton de Genève prend des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour s’assurer que la collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent avec toute la diligence requise et dans le respect des législations de protection des données. Tout traitement de données respecte les principes de protection des données, en particulier les exigences liées aux finalités du traitement, à la sécurité des données et à la durée de leur conservation.
Bases juridiques du traitement des données
La République et canton de Genève traite vos données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son Ordonnance d’application. En vertu de celle-ci, tout traitement de données personnelles doit être licite et justifié par l’un des motifs suivants : votre consentement, un intérêt prépondérant privé ou public, ou la loi.
Lorsque vous n’avez pas consenti au traitement de vos données personnelles, la République et canton de Genève opère ledit traitement sur la base de la poursuite d’un intérêt légitime qui lui est propre.
Visite de notre site internet
Lorsque vous visitez notre site internet à titre purement informatif et que vous ne transmettez pas d’informations via un formulaire, nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :
- l’adresse IP de votre ordinateur
- la date et l’heure de la consultation
- le nom et l’URL du fichier consulté
- le système d’exploitation de votre ordinateur et son interface utilisateur
- la langue et la version du logiciel du navigateur utilisé
- le nom de votre fournisseur d’accès à Internet
Votre navigateur transmet automatiquement les données susmentionnées via des témoins de connexion appelés cookies. Ils permettent d’améliorer votre expérience de navigation en facilitant l’utilisation des services de notre site internet. Ces cookies restent en principe enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.
En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de ce site, nous utilisons d’autres types de cookies pour mettre en œuvre des services d’analyse web afin d’établir notamment des données statistiques (voir rubrique intitulée « Google Analytics »). Le stockage de ces cookies sur votre appareil requiert votre consentement. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, voire en téléchargeant et en installant un module complémentaire de celui-ci. Toutefois, si vous n’autorisez pas le stockage de certains cookies, tels que ceux revêtant un caractère purement technique, certaines fonctionnalités pourraient ne plus se comporter correctement ou être inaccessibles.
En continuant à naviguer sur notre site internet sans avoir fait usage des options de blocage des cookies, vous acceptez l’utilisation de cookies, ainsi que l’utilisation d’outils d’analyse web et de tracking.
Diffusion sur les réseaux sociaux
La République et canton de Genève détient différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, YouTube, etc.). Les informations publiées au moyen de ces canaux sont transmises automatiquement à l’exploitant du réseau social concerné. Nous attirons votre attention sur le fait que ces données peuvent être collectées et transmises à des tiers sans que nous puissions exercer une quelconque influence sur leur utilisation. Celles-ci sont alors traitées sous la responsabilité de l’exploitant concerné et selon ses règles de confidentialité.
Lorsque vous consultez notre compte/profil sur un réseau social ou que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de ce réseau social, nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de celui-ci. Il peut s’agir notamment de données que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil utilisateur, voire celles qu’il est autorisé à partager en vertu de votre accord (par ex. nom, prénom, pseudonyme, image de profil, contacts et amis, profession, adresse courriel, etc.).
Formulaire de contact
Vous avez également la possibilité de nous adresser vos demandes au moyen d’un formulaire de contact disponible sur notre site internet. Pour que nous puissions vous contacter et répondre favorablement à vos demandes, il vous sera demandé de nous transmettre vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse courriel) ainsi que l’objet de votre demande.
Pour autant que vous n’en disposiez pas autrement, nous ne transmettons pas lesdites informations à des tiers. Nous nous engageons à ne pas les traiter pour une autre finalité que celle visant à répondre à votre demande et à les effacer dès que cette finalité a été réalisée, sous réserve d’un intérêt nous légitimant à procéder à un autre type de traitement ou lorsque la loi nous l’impose.
Google Analytics
Sur notre site internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des témoins de connexion (cookies) qui sont stockés sur votre ordinateur, ce qui nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site internet et d’améliorer ses performances.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site internet (y compris adresse IP qui est tronquée) sont généralement transmises à Google Ireland Limited et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur notre site internet, Google Ireland Limited abrège au préalable votre adresse IP. Exceptionnellement, votre adresse IP complète peut être transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y être abrégé ensuite. Google Ireland Limited utilise ces informations à la demande de l’exploitant du site internet pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports et fournir d’autres services liés à l’activité de celui-ci et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google.
Votre consentement constitue la base juridique de ce traitement de données. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies par Google en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur et révoquez en tout temps votre consentement avec effet sur le futur. Cependant, cela pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet. Le plug-in de navigateur nécessaire pour désactiver Google Analytics peut être téléchargé et installé en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager, un outil de gestion de balises, dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Cet outil (interface) nous permet de gérer et d’exploiter des outils d’analyse (par ex. Google Analytics) et d’autres technologies sur notre site internet afin de l’optimiser en permanence.
Nous n’élaborons pas de profils d’utilisateurs, ne procédons pas à des analyses individuelles et n’enregistrons pas de témoins de connexion (cookies). Néanmoins, le Google Tag Manager peut déclencher des balises qui à leur tour, peuvent collecter des données. L’utilisation de Google Tag Manager se fonde sur notre intérêt légitime à exploiter différents outils sur notre site internet de façon efficiente.
Facebook Pixel
Nous utilisons Pixel Facebook du réseau social Facebook de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) abrégé ci-après « Facebook ». Cet outil marketing nous permet de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs de Facebook ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook.
Facebook intègre le Pixel Facebook lorsque vous accédez à notre site internet et peut stocker des cookies, raison pour laquelle votre consentement préalable est requis. En cas d’acceptation, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec le serveur Facebook. Les données que nous collectons sont anonymes et ne nous donnent aucune information sur votre identité. Toutefois, Facebook reçoit les informations selon lesquelles vous avez consulté notre site internet et si vous possédez un compte lié à un service Facebook, Facebook pourra associer la visite à votre compte. Dès lors, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook pour obtenir de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy.
Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher les publicités Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et en suivant les instructions de paramétrages préconisées.
LinkedIn Insight Tag
Nous utilisons LinkedIn Insight Tag du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande) abrégé ci-après « LinkedIn». Le LinkedIn Insight Tag est un élément de code JavaScript que nous avons ajouté à notre site internet à des fins statistiques, publicitaires et marketing. Son intégration sur notre site internet crée une liaison au serveur LinkedIn lorsque vous consultez notre site internet en même temps que vous êtes connectés à votre compte LinkedIn.
Le LinkedIn Insight Tag nous permet de collecter des informations sur les visites de notre site internet tels que l’URL, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, l’horodatage et les pages consultées. LinkedIn ne partage pas de données personnelles avec nous et fournit uniquement des rapports détaillés sur les campagnes publicitaires et des alertes sur l’audience du site internet ainsi que les performances des publicités. Les adresses IP sont tronquées ou chiffrées et les identifiants directs des visiteurs du site internet sont supprimés dans un délai de sept jours afin de rendre les données pseudonymes. Les données pseudonymes restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours. LinkedIn propose également un service de reciblage des visiteurs du site internet afin que nous puissions utiliser ces informations pour afficher des publicités ciblées en dehors de notre site internet sans que la personne soit identifiée.
Pour en savoir plus sur les détails de la collecte des données par LinkedIn, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de LinkedIn en cliquant sur le lien suivant : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy. Si vous êtes connecté à LinkedIn, vous pouvez désactiver la collecte de données dans les paramètres de votre compte à tout moment en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/signup/
Plug-ins sociaux
Nous utilisons divers modules dits d’extension de réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook) qui sont indiqués via les symboles correspondants sur notre site internet. Par défaut, ils sont désactivés et ne transmettent aucune donnée. Si vous les activez en cliquant dessus, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de l’exploitant du réseau social concerné. Nous attirons votre attention sur le fait que ce dernier peut notamment enregistrer votre présence sur notre site web, votre localisation et utiliser ces informations pour ses propres finalités. Vos données personnelles sont alors traitées sous sa propre responsabilité et selon ses dispositions en matière de protection des données.
Si vous ne souhaitez pas que les données collectées sur notre site internet soient mises en lien avec votre profil personnel par l’exploitant du réseau social concerné, vous devez au préalable vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site internet. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’installer des modules complémentaires proposés par votre navigateur afin d’empêcher l’installation de plug-ins sociaux.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité adéquate de vos données personnelles et éviter toute violation de la sécurité qui entraînerait de manière accidentelle ou illicite, la perte de vos données personnelles, leur modification, leur effacement, leur divulgation ou encore un accès non autorisé à celles-ci. Nos mesures de sécurité sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des technologies.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées, c’est-à-dire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime. Vos données personnelles sont en principe effacées ou détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droits des personnes concernées
En application de la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet et à en obtenir une copie. Vous pouvez en outre demander la rectification ou, lorsque la demande est légitime, obtenir l’effacement de ces données ; la limitation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; l’opposition à leur traitement ; la portabilité de vos données.
Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également retirer cet accord en tout temps avec effet dans le futur.
Pour exercer ces droits, nous vous prions de nous contacter aux coordonnées mentionnées à la rubrique « Responsable du traitement et exploitant du site » ci-dessus. Afin de vérifier votre identité, nous nous réservons le droit d’exiger la fourniture d’informations complémentaires avant de traiter votre demande, notamment par la présentation d’une pièce d’identité.
Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
